Conditions à remplir par l’étranger installé en France L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants: Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial. Afficher le thème Argent. La famille doit résider à l’étranger.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 26.21 MBytes

Afficher le thème Social – Santé. Le demandeur doit disposer ou justifier qu’il disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. Accéder au menu Accéder au contenu Plan du site Contacts. Afficher le thème Logement. Pour vous aider à remplir le formulaire: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Le logement doit rebroupement à certaines conditions de salubrité et d’équipement.

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Faire une suggestion sur cette fiche. Présentation Le directeur général Directions et services. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Regroupement familial

Format pdf [0,30 MB]. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes. Demande de regroupement familial. Pivot Local Pivot local service en ligne.

Demande de regroupement familial

Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie fqmilial fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire: Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Munis de leur visa, l’époux se et les enfants devenus majeurs ou à partir de 16 ans s’ils souhaitent travailler doivent se présenter en préfecture pour demander:. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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L’étranger non européen, titulaire d’un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Afficher le thème Transports.

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Tout replier Tout déplier. L’étranger et le propriétaire ou vendeur du logement doivent y indiquer la date de disponibilité, la superficie et l’ensemble des caractéristiques du logement.

L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. C’est le préfet du département de résidence du demandeur à Paris, le préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial.

Reroupement se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année. Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier qu’il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité.

Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision.

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Famille d’autres pays L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année. Formulaire Demande de regroupement familial.

Télécharger le formulaire Cerfa n° *05 et ses annexes

C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès cerfq destinataires. Format pdf [0,28 MB]. Formulaire Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Sa décision doit être notifiée famlial demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii.

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Télécharger Cerfa de demande de regroupement familial (gratuit)

Conditions à remplir par l’Algérien ne installé e en France Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois regoupement France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement.

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial:.